TERMES ET CONDITIONS

Termes et conditions d'utilisation du site web [Centre de formation en Revêtement Industriel du Québec ]

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Dernière mise à jour : [2023-09-12]

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7. Modification des termes et conditions

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8. Droit applicable

8.1 Ces termes et conditions sont régis par les lois en vigueur dans [Canada], et tout litige découlant de l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [Québec].

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